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Mentions légales - Sous site UT1 Capitole
Objet
Le présent contrat définit les conditions de l'offre d'hébergement de sous-site Internet proposé sur le serveur ksup de l'Université Toulouse 1 Capitole et précise les responsabilités des parties impliquées.
Offre de services
La Direction des systèmes d'information d'UT1 (DSI) offre aux entités listées ci-après la possibilité d'héberger leur sous-site Internet, selon les conditions définies par le présent contrat :
Le serveur d'hébergement bénéficie de sauvegardes journalières.
La mise à jour du sous-site est possible pour le(s) webmestre(s) relais de l'entité depuis un poste du réseau interne de l'Université ou bien par une connexion sécurisée depuis l'extérieur.
La DSI oeuvre pour assurer une disponibilité maximale du serveur. En cas d'opération planifiée de maintenance donnant lieu à une coupure de service, le(s) webmestre(s) relais de l'entité sera averti.
- Composantes ou département ;
- Centres, laboratoires ou équipes de Recherche ;
- Instituts rattachés aux composantes ;
- Programmes de formation des composantes visant à effectuer la promotion de leurs cursus ;
- Services administratifs offrant un service spécifique aux publics d'UT1.
Le serveur d'hébergement bénéficie de sauvegardes journalières.
La mise à jour du sous-site est possible pour le(s) webmestre(s) relais de l'entité depuis un poste du réseau interne de l'Université ou bien par une connexion sécurisée depuis l'extérieur.
La DSI oeuvre pour assurer une disponibilité maximale du serveur. En cas d'opération planifiée de maintenance donnant lieu à une coupure de service, le(s) webmestre(s) relais de l'entité sera averti.
Contenu et mise à jour
Le responsable de l'entité désigne un ou plusieurs webmestre(s) relais chargés de la mise en oeuvre opérationnelle du site. Ces derniers seront les interlocuteurs techniques de la DSI et les interlocuteurs éditoriaux du webmestre éditorial UT1.
Le site doit contenir des informations fiables, mises à jour régulièrement. Le responsable de l'entité s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer l'exactitude et l'actualisation de ces informations.
Le logo d'UT1, de l'Université de Toulouse et, s'il existe, de la composante de rattachement doivent être présents sur le site de l'entité, ainsi qu'un lien vers le site Internet correspondant. La charte graphique du site de l'entité doit cependant être distincte de celle du site institutionnel, afin d'éviter toute confusion dans l'esprit des internautes.
Droits, devoirs et responsabilités
Le responsable de l'entité assume la responsabilité éditoriale du contenu des pages, sans dégager pour autant la responsabilité de chaque auteur d'article sur ses propres productions. Il est responsable de ces informations devant le président de l'université qui est la personne juridique responsable du site.
Le responsable de l'entité s'engage à interdire tout contenu pouvant porter atteinte à l'image d'UT1. Il s'engage également à faire appliquer toute demande de suppression de contenu qui lui aurait été formulée par le président de l'Université.
Le responsable de l'entité s'engage à remplir le champs des informations légales dans son sous-site.
Le responsable de l'entité s'engage à avertir le webmestre éditorial en cas de modification des personnels occupant la fonction de webmestre relais. Chaque webmestre relais ne recevra ses droits personnels de contributeur, lui permettant d'exercer sa fonction, qu'après s'être personnellement engagé à ne pas les céder à quiconque en communiquant ses identifiants.
En cas de non-respect du présent contrat et des règles ci-dessus rappelées, la mise en ligne du sous-site pourra être suspendue sans préavis. La remise en ligne pourra être effectuée après accord du président de l'Université, dès lors que le sous-site satisfera de nouveau aux conditions du présent contrat.
Le responsable de l'entité s'engage à interdire tout contenu pouvant porter atteinte à l'image d'UT1. Il s'engage également à faire appliquer toute demande de suppression de contenu qui lui aurait été formulée par le président de l'Université.
Le responsable de l'entité s'engage à remplir le champs des informations légales dans son sous-site.
Le responsable de l'entité s'engage à avertir le webmestre éditorial en cas de modification des personnels occupant la fonction de webmestre relais. Chaque webmestre relais ne recevra ses droits personnels de contributeur, lui permettant d'exercer sa fonction, qu'après s'être personnellement engagé à ne pas les céder à quiconque en communiquant ses identifiants.
En cas de non-respect du présent contrat et des règles ci-dessus rappelées, la mise en ligne du sous-site pourra être suspendue sans préavis. La remise en ligne pourra être effectuée après accord du président de l'Université, dès lors que le sous-site satisfera de nouveau aux conditions du présent contrat.
Obligations légales
Le responsable de l'entité devra s'assurer que le site Internet se conforme aux obligations légales en vigueur, et notamment :
- Respecter le droit d'auteur (loi du 3 juillet 1985) sur les textes, les images, la vidéo et le son ;
- Respecter la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative aux informations nominatives ;
- Respecter la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique exigeant la présence des informations légales suivantes sur le site Internet :
- Dénomination / raison sociale, adresse et numéro de téléphone ;
- Directeur de la publication et éventuellement responsables de la rédaction ;
- Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur.
Date d'effet, durée du contrat et renouvellement
Le présent contrat prend effet à partir du moment où toutes les parties ont apposé leur signature.
Le présent contrat sera renouvelé automatiquement à chaque date anniversaire, sauf en cas de changement du responsable de l'entité. Dans ce cas, un nouveau contrat devra être établi avec son successeur.
Le présent contrat peut être résilié à tout moment à l'initiative du responsable de l'entité. Celui-ci devra le notifier à la DSI au minimum 30 jours avant la date de fermeture effective du sous-site Internet.
L'Université se réserve le droit de résilier unilatéralement ce contrat pour tout motif d'intérêt général et en cas de non-respect de ce présent contrat.
Le présent contrat sera renouvelé automatiquement à chaque date anniversaire, sauf en cas de changement du responsable de l'entité. Dans ce cas, un nouveau contrat devra être établi avec son successeur.
Le présent contrat peut être résilié à tout moment à l'initiative du responsable de l'entité. Celui-ci devra le notifier à la DSI au minimum 30 jours avant la date de fermeture effective du sous-site Internet.
L'Université se réserve le droit de résilier unilatéralement ce contrat pour tout motif d'intérêt général et en cas de non-respect de ce présent contrat.