Site > TACIP > Présentation > Axes de recherche

Axes de Recherche

Les recherches du TACIP s'articulent autour de trois grands axes, chacun donnant lieu à colloques et publications.

Ethique et droit de la santé

Les travaux et recherches en cours s'interrogent sur les évolutions de la règle de droit confrontée d'abord aux transformations sociologiques, économiques et sociales tant nationales qu'internationales (évolution de la relation médicale,  rapport corps-ordre public, droit international de la santé, thématique de " l'Accès aux soins " colloque en novembre 2009), et ensuite aux fulgurantes avancées thérapeutiques, issues notamment des bio et  nanotechnologies.  Les recherches poursuivies  sur ce dernier thème, alors que vient de s'ouvrir  le grand débat national annoncé par la loi Grenelle I, se sont traduites par des  publications  et par la participation à des rencontres de spécialistes scientifiques / SHS (workshop CNRS, colloques IFR et journées Franco-Japonaises IALES). 

Le droit et le contentieux administratif

L'approfondissement de thèmes et notions fondamentales du droit et du contentieux administratifs : cet axe de recherche est l'occasion d'étudier les aspects novateurs du droit administratif ou de revisiter les notions fondamentales comme l'acte unilatéral, le contrat ou la décentralisation ; ont été réinterrogés les fondements de la discipline (le service public, la puissance publique...) ; ont enfin été abordées certaines thématiques inédites : les décisions jurisprudentielles atypiques ou juge et apparence(s)...

Le Centre développe ses recherches aussi ses recherches vers les aspects les plus contemporains du droit administratif et s'intéresse notamment à la propriété publique, au droit public du marché, aux régulations économiques et aux contrats et marchés publics.

Problèmes sociétaux saisis par le droit public

L'analyse de certaines problématiques sociétales contemporaines telles qu'appréhendées par les pouvoirs publics et faisant l'objet d'un règlement normatif : notamment la solidarité, les politiques de l'éducation, la sécurité, le droit humanitaire ou la responsabilité des élus.

Différents partenariats avec d'autres universités ou équipes ont été noués au soutien de ces recherches, dans un souci d'ouverture et de pluridisciplinarité.

Certains membres du TACIP  poursuivent  depuis plusieurs années des recherches en collaboration  avec le GRALE (Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe).

Le TACIP par l'intermédiaire des chercheurs impliqués dans le domaine du droit de la santé entretient des relations avec  l'Association Internationale Droit, Ethique et Science, (IALES) ainsi qu'avec  les équipes de recherche de la Faculté de médecine de Toulouse. Des partenariats  sont  d'ores et déjà institutionnalisés :

-Participation à l'Institut d'Etudes et de Recherches Interdisciplinaires Santé Société (IFERISS)

- Participation aux travaux -Collaboration du Master 2 Droit de la santé (Toulouse I-Capitole) et du Master 2 Gestion des services et des institutions de santé (Faculté de médecine de Toulouse, Université Toulouse III, Paul Sabatier).



 

Mentions légales haut de la page